Voici le guide des démarches à destination des associations
Question-réponse
Vérifié le 26/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.
Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Service en ligne
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
à la ligne <span class="expression">Rechercher</span>, taper le nom ou le signe entre guillemets sans compléter aucune autre rubrique, puis cliquer sur le bouton <span class="expression">Rechercher</span> : si le service indique <Citation>Résultat de la recherche : 0 annonce(s)</Citation>, alors le nom n'est pas utilisé. Pour rechercher les noms approchant, il faut taper le nom ou le sigle sans guillemets.
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :
Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l'<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-associations/?xml=R32390">Inpi</a>.
Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques.
Service en ligne
Base de données des marques
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
