Guide des droits et démarches pour les associations

Voici le guide des démarches à destination des associations 

Question-réponse

Une association est-elle soumise à la taxe foncière ?

Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association doit acquitter les taxes foncières sur les <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-associations/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-associations/?xml=F31638">non bâties</a>.

Les associations ou unions d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaires d'édifices affectés à l'exercice du culte sont exonérées de taxe foncière sur ces bâtiments.