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Voici le guide des démarches à destination des associations
Formulaire
Formulaire : Création d'un fonds de dotation
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.