Un artiste-auteur crée des œuvres dans les domaines de la littérature, du théâtre, de la musique, de la danse, de l'audiovisuel et du cinéma, de la photographie, des arts graphiques et plastiques et de logiciels. Il vend ses œuvres et en perçoit des droits d'auteurs.

<span class="miseenevidence">Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en traitements et salaires</span>, ses diffuseurs (clients) font une déclaration trimestrielle auprès de l'<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R44849">Urssaf</a> et règlent leurs contributions et cotisations précomptées pour l'auteur.

Aucune démarche n'est nécessaire. En fin d'année, il sera invité à se connecter sur le site <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R53059">www.artistes-auteurs.urssaf.fr</a> pour créer un compte en ligne. En avril de l'année suivante, il devra valider ou corriger les données pré-renseignées de sa déclaration.

<span class="miseenevidence">Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en bénéfices non commerciaux</span> (<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R24380">BNC</a>), il doit s'inscrire sur le <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R51486">site de l'Urssaf / CFE</a> afin d'obtenir un n° <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R1041">Siret</a> et un code<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R53057"> APE</a> qu'il devra indiquer sur ses factures.

Le code <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R53058">APE</a>pour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A et 9003 B pour les autres branches d'activité.

En fin d'année, il pourra se créer un compte sur le site <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R53059">www.artistes-auteurs.urssaf.fr</a> pour moduler ses acomptes provisionnels (calculés par défaut sur la base de 150 Smic de revenus trimestriels, soit <span class="valeur">1 523 €</span> en 2019). En avril de l'année suivante, il déclarera ses revenus de l'année N-1 et ses deux derniers trimestres seront ajustés en fonction du montant de ses revenus déclarés.

L'<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R52445">Agessa</a> et la Maison des Artistes (<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R53010">MDA</a>) auront connaissance des déclarations des diffuseurs et des inscriptions auprès du Centre de formalités des entreprises (<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R24399">CFE</a>). Si ses activités artistiques relèvent bien du champ d'application du régime des artistes-auteurs, il recevra un courrier d'affiliation.

Pour avoir une couverture sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès), les artistes-auteurs cotisent à l'un des trois organismes de protection sociale suivants : Maison des artistes (<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R53010">MDA</a>), Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R52445">Agessa</a>), <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R44849">Urssaf</a>.

Ce sont la <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R53010">MDA</a> ou l'<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R52445">Agessa</a> qui effectuent l'affiliation, en qualité d'artiste ou non, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R15469">CPAM</a>), en fonction de <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=F23749">conditions d'affiliation particulières.</a>

Les artistes-auteurs recevront un courrier les informant de leur affiliation. Leur <a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R15469">CPAM</a> et l'<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R44849">Urssaf</a> seront informées en parallèle.

Les artistes qui souhaitent déposer une demande d'atelier doivent s'adresser à la direction régionale des affaires culturelles (<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R32981">Drac</a>) de leur région ou à la direction des affaires culturelles de leur municipalité.