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Voici le guide des démarches à destination des entreprises
Fiche pratique
Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction de l'acheteur, de la valeur estimée et de l'objet de l'achat.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Gestion - Finances
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autorités publiques centrales
Ministère chargé de l'économie
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Seuils de procédure de marchés pour les acheteurs autres que des autorités centrales
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Marchés publics des entités adjudicatrices
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Ministère chargé de l'économie
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Obligations de publicité des marchés publics des Collectivités territoriales
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Obligations de publicité pour les marchés des autres acheteurs
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