![](https://www.plogonnec.fr/wp-content/uploads/2016/03/icone_droits.png)
Voici le guide des démarches à destination des entreprises
Fiche pratique
Procédures de marchés publics
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L'acheteur doit se conformer à des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).
À partir de 40 000 € HT, la procédure de passation des marchés est obligatoirement dématérialisée.
Et aussi
-
Définition et principes d'un marché public
Gestion - Finances
-
Gestion - Finances
-
Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics
Gestion - Finances
Pour en savoir plus
-
Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Procédure concurrentielle avec négociation
Ministère chargé de l'économie
-
Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
-
Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation
Ministère chargé de l'économie