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Voici le guide des démarches à destination des entreprises
Fiche pratique
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Vérifié le 16/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'issue de la mise en concurrence et dès qu'il a fait son choix, l'acheteur doit informer les prestataires non retenus. Ceux-ci peuvent demander des explications dans des conditions qui sont différentes en fonction du type de procédure. Ils disposent de plusieurs possibilités de recours, s'ils s'estiment lésés.
Et aussi
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Choix du titulaire d'un marché public et notification au candidat retenu
Gestion - Finances
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Gestion - Finances
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Accès aux documents administratifs
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
Ministère chargé de l'économie