Bénéficier d'aides publiques en tant qu'entreprise
Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière.
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques du coronavirus :
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=F35201">Prêt garanti par l'État (PGE)</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=F35211">Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les conséquences du Covid-19</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=F35230">Aide aux artisans et commerçants face aux conséquences économiques du coronavirus</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=N10779">Report des cotisations sociales pour les entreprises impactées par le Covid-19</a>
<a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465" target="_blank">Remise et report d'impôts</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=N31392">Report ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité</a>
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=F31837">Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=F32739">Débit de tabac</a>
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=N31775">Règlement amiable des difficultés</a> : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
<a href="https://www.plogonnec.fr/guide-des-droits-et-demarches-pour-les-professionnels/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
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