Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Cette modification a pour objet de: 

• Objet 1 : La mise en cohérence du règlement graphique et du règlement écrit concernant les règles de recul par rapport aux routes départementales applicables aux zones A et N, et la précision du règlement écrit concernant les dérogations possibles.

• Objet 2 : L’adaptation de l’article UH.11 du règlement écrit, afin d’être en cohérence avec les dispositions prévues à l’article 1AUH.11 concernant le traitement des éléments annexes (uniquement pour les opérations d’aménagement d’ensemble).

• Objet 3 : Le recalage du tracé du cours d’eau (et de la zone humide liée) au niveau de Kérinou (sur le règlement graphique et les OAP des secteurs concernés), pour prendre en compte l’actualisation réalisée par le SIVALODET.

• Objet 4 : La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ‘activités’ « Ai » sur les parcelles XC 303 et XC 305 au niveau de Kernevez-Kerlanguy.

• Objet 5 : La mise en cohérence des bâtiments étoilés sur le règlement graphique et de l’atlas localisant et identifiant chaque bâtiment pouvant changer de destination (rapport de présentation).