Des problèmes avec la télé-procédure pour votre demande de papiers ?
Ici quelques solutions :
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Au 1er janvier 2019, arrêt de la vente de désherbants chimiques, arrêt des désherbants gazons, insecticides etanti-maladie chimique. Nulle possibilité de stocker, détention et utilisation seront également interdits.La commune de Plogonnec pratique déjà, depuis plusieurs...
La réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Elle concerne les particuliers imposables qui payeront dorénavant leur impôt dès la perception de leurs...
L’arrêté du 13 juillet 2018 paru au JO du 02 août dernier modifie le modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du...