Que trouve-t-on dans le dossier de P.L.U. ?

Conformément au Code de l’Urbanisme, un P.L.U. comprend cinq documents :

• un rapport de présentation qui présente :
  • le diagnostic territorial et de l’analyse de l’état initial de l’environnement (démographie, habitat, économie, environnement, patrimoine bâti et paysager …) et recensement des principaux besoins présents et futurs
  • les choix retenus pour établir le PADD
  • la justification des zones et les incidences du projet sur l’environnement
  • l’évaluation environnementale (si celle-ci s’avère nécessaire)
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit des orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les modalités d’aménagement des secteurs stratégiques pour la commune. Il s’agit Principes d’aménagement fonctionnel d’un secteur ou d’une zone (desserte, accès, liaisons, …), accompagnés de prescriptions qualitatives en matière d’environnement, de paysages, de formes urbaines
• un règlement qui définit :
  • au travers de documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), et les zones naturelles ou forestières (N) ;
  • au travers de pièces écrites : le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone.
• enfin, des pièces annexes qui présentent les servitudes d’utilité publiques (eau, gaz, électricité, télécoms, monuments historiques classés…), les annexes sanitaires…

Un document clé : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le P.L.U. est avant tout une boîte à outil permettant la mise en œuvre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Élaboré à partir des grands enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet communal pour les années à venir (horizon des 15 prochaines années). Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme.

Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. » (art. R.123-1-3 du Code de l’Urbanisme).

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Ses objectifs (n°1)

Quelle procédure pour réviser le POS en PLU ?

Où en est-on aujourd’hui ?

• Le 14 décembre 2011, le Conseil municipal a prescrit sa révision du Plan Local d’Urbanisme, approuvé depuis le 31 juillet 2006, et définit les modalités de concertation

• Une phase de diagnostic a été nécessaire pour mettre en avant les enjeux communaux et déterminer les besoins futurs (février à juin 2012) :

• Le PADD a été rédigé. Il a été débattu en Conseil municipal le 4 juillet 2013, le 10 février et le 10 octobre 2014.

• Une réunion publique visant à présenter le PADD a été organisée le 24 février 2015. Le PADD  est consultable suite à cette présentation publique.

• L’élaboration du zonage, des orientations d’aménagement et de programmation et le règlement sont en cours de finalisation. Le futur PLU devrait être approuvé en mars 2017 au plus tard.