Prévention contre les risques de « grippe » aviaire

Depuis novembre 2020, la France est confrontée à un épisode d’influenza aviaire hautement pathogène majeur avec plus de 400 foyers en élevage, dans le Sud-ouest mais également sur le reste du territoire, ainsi que plusieurs cas dans la faune sauvage.
Depuis début novembre 2021, la situation sanitaire évolue de nouveau et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé d’élever le niveau de risque modéré à élevé. 

Depuis le 4 novembre 2021, les mesures de restrictions sanitaires s’appliquent sur l’ensemble du territoire pour tout détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs :

• passage de risque modéré à élevé ;
• claustration ou mise sous filets des basse-cours;
• mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux;
• interdiction de rassemblements d’oiseaux (concours, expositions…) sauf dérogation ;
• en matière de chasse : interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes et interdiction d’utilisation d’appelant.

Le respect des règles de biosécurité demeure obligatoire pour les éleveurs de volailles professionnels et pour les particuliers détenteurs de basses-cours dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Une mortalité anormale de volailles doit également être déclarée à un vétérinaire.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture.

Recensement obligatoire des propriétaires d’oiseaux

Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont «détenus en permanence à l’intérieur de locaux», est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire.

Les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune ». Dans certains départements touchés par l’épizootie, les préfets viennent de demander aux maires de mettre au plus vite à jour cette liste.

Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux »  de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01)

Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire.