Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne. Le...
Au 1er janvier 2022, un administré pourra déposer son autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc) sous forme électronique. En parallèle, l’administration instruira son dossier suivant le même format. Afin de préparer...
Le PLU, une finalité : il fixe des règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal, au travers des demandes d’urbanisme Le PLU, un projet politique : il s’agit d’élaborer un document «...
Conformément au Code de l’Urbanisme, un P.L.U. comprend cinq documents : un rapport de présentation qui présente : le diagnostic territorial et de l’analyse de l’état initial de l’environnement (démographie, habitat, économie, environnement, patrimoine...
