Information des acquéreurs et locataires de biens (IAL) – Délimitation des zones à potentiel radon
L’arrêté du 13 juillet 2018 paru au JO du 02 août dernier modifie le modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du...