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Information certificat de non-gage

Un certificat de non-gage est un document important lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion. Il atteste que le véhicule n’est pas grevé de dettes ou de contraintes qui pourraient empêcher sa vente ou son immatriculation.

Ce document, délivré par la préfecture ou la sous-préfecture, permet de garantir la bonne foi du vendeur et d’assurer au futur acheteur que le véhicule est libre de tout passif. Il mentionne notamment l’absence de gage, de saisie, de leasing ou de procédure de rétention administrative.

Le certificat de non-gage se base sur les informations enregistrées au fichier national des véhicules (FNI). Il suffit de fournir le numéro d’immatriculation du véhicule pour obtenir ce document. En cas de non-conformité, c’est-à-dire si des situations bloquantes sont détectées, le certificat mentionnera les raisons et les démarches à effectuer pour régulariser la situation.

Ce document est essentiel pour protéger les acheteurs contre les mauvaises surprises, comme l’achat d’un véhicule volé, gagé ou faisant l’objet de litiges juridiques. Il permet également aux vendeurs de prouver la bonne foi dans la transaction.

En conclusion, le certificat de non-gage est un élément indispensable lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion. Il garantit la sécurité et la transparence de la transaction, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux parties impliquées. En savoir plus sur https://www.certificatnongage.fr/