Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Question-réponse

Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?

Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le locataire occupe le logement le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, il doit payer la taxe d’habitation pour l'année.

S'il déménage en cours d'année, il devra malgré tout payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1<Exposant>er</Exposant> janvier précédant son déménagement.

Attention :

le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.