Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Question-réponse

Un réfugié doit-il faire une demande d'acceptation préalable à l'université ?

Vérifié le 17/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le candidat, qu'il soit <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R31591">Ofpra</a>, est dispensé de :

  • la procédure de demande d'acceptation préalable (DAP) à l'université
  • et de la vérification du niveau linguistique.

Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Il faut présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

De plus, la gestion de la candidature en 1<Exposant>ère</Exposant> année de licence ou de <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F23489">la 1ère année commune aux études de santé (Paces)</a> se fait hors <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F23476">Parcoursup</a>. La candidature doit se faire directement auprès de l'établissement qui est libre ou non de la retenir sur la base de ses propres critères.

Par conséquent, dans la pratique, l'université vérifie que le candidat est titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu. L'université vérifie également que son niveau de compréhension de la langue française est compatible avec la formation envisagée.