Guide des droits et démarches pour les particuliers
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.
Vérifié le 22/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les 2 principales manières de devenir Français(e) sont la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous avez un lien de parenté avec une personne française (époux(se), <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R12574">descendant</a>(e), frère ou sœur, etc.). La naturalisation est soumise à plusieurs conditions. Des règles particulières s'appliquent à l'enfant né en France de parents étrangers. Enfin, il est possible de redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
Vous êtes né à l'étranger
Vous êtes né en France
Vous vivez en France
Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous avez un lien de parenté avec une personne française :
<a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F2726">Votre époux(se) est français</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F33430">Vous avez un enfant ou un petit-enfant français</a>
<a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F33800">Vous avez un frère ou une sœur français</a>
Vous avez été <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F3070">adopté par adoption simple</a> ou <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F31919">recueilli</a>
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R52259">pays francophone</a> et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R52259">pays francophone</a> et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)
Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F2213">demande de naturalisation</a>.
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :
Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F15830">que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France .</a>
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
Vous séjournez à Monaco
Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
Vous êtes volontaire du service national
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F2213">demande de naturalisation</a>.
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Vous pouvez <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F3071">redevenir Français(e) par déclaration</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
Vous avez exercé certains mandats publics
Si vous êtes dans une autre situation, <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F2214">la réintégration dans la nationalité française s'effectue par décret sous conditions</a>.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R47142">TI</a> de votre domicile compétent en matière de nationalité. La <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F295">démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge</a>.
Retrouvez toutes les informations de la commune sur votre téléphone portable
Bulletin Municipal
Labelisé « villes et villages fleuris »
Nous protégeons votre vie privée
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies et traceurs afin de vous proposer des contenus adaptés et de réaliser des statistiques de visites.
Merci de cliquer sur le bouton pour donner votre accord. Oui, je suis d'accordNon, je refuse En savoir plus
Politique de confidentialité
Privacy Overview
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.