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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

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Modèle

Modèle : Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné <Variable>Nom - Prénom de l'assuré</Variable>,

détenteur du contrat <Variable>numéro du contrat d'assurance</Variable>

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : <Variable>adresse de l'assuré</Variable>.

<Variable>Date</Variable>

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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