Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Question-réponse

Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une aide financière peut être versée aux salariés du secteur privé, aux chefs d'entreprise ou dirigeants sociaux (sous conditions) ainsi qu'aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la fonction publique.

D'un montant maximum <span class="valeur">1 830 €</span> par an, elle peut être versée par l'employeur ou par le comité social économique (ou comité d'action sociale dans le secteur public).

Le service des ressources humaines peut vous aider à formuler votre demande et vous donner la liste des pièces à fournir.

Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9

Objet et bénéficiaires de l'aide (article L7233-4), régime fiscal (article L7233-7)
Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12

Objet de l'aide (articles D7233-6, R7233-12), bénéficiaires (article D7233-7), montant (article D7233-8), attestation adressée par l'employeur (article D7233-11)