Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Question-réponse

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Les aides versées dans le cadre du <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> ne sont pas imposables.

À savoir

selon le <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F23844">statut juridique de l'entreprise</a>, les bénéfices sont soumis à <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=N23456">l'impôt sur le revenu</a> ou à <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=N13442">l'impôt sur les sociétés</a>.