Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Question-réponse

Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

Vérifié le 01/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous ne pouvez plus demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).

L'ACS a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS).