Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Question-réponse

Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R18320">surface habitable</a> inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle, dans certains cas (selon le montant du loyer et la zone géographique où était situé le logement).

Cette taxe est aujourd'hui supprimée.