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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 04/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.

Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).

  • 1re demande de carte de séjour
  • Demande de renouvellement de carte de séjour

Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

  • Cas général
  • Pour un(e) Algérien(ne)

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

  • Carte de séjour <span class="expression">vie privée et familiale</span> (sauf exceptions)
  • Carte de résident (sauf exceptions)
  • Carte de séjour <span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">travailleur temporaire</span>, <span class="expression">travailleur saisonnier</span>, <span class="expression">travailleur détaché ICT</span>, <span class="expression">passeport talent</span>

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

  • Certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span>,
  • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

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