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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

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Question-réponse

Peut-on refuser un médicament générique ?

Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.

  • Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.
  • Vous serez remboursé sur la base du <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334" format="application/pdf" poids="316.7 KB" target="_blank">tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)</a> .

Pour en savoir plus