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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

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Question-réponse

Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? 

Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le locataire occupe le logement le 1er janvier, il doit payer la taxe d’habitation pour l'année.

S'il déménage en cours d'année, il devra malgré tout payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement.

 Attention :

le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

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