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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

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Question-réponse

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

  • <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F86">Solde de tout compte</a>
  • En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Ces documents sont dus, quels que soit le type du contrat (<a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R2454">CDD</a>, intérim....) contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.) et quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).