Guide des droits et démarches pour les particuliers
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France dépendent du titre de séjour demandé.
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou <span class="expression">électronique</span>). Les timbres fiscaux électroniques doivent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou sur les bornes installées dans certains services fiscaux.
À noter
le timbre <span class="expression"> papier</span> reste utilisable seulement en outre-mer.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS)</a>.
En ligne
Dans un bureau de tabac
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
La personne qui demande la <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F2191">validation d'une attestation d'accueil</a> doit acheter un timbre fiscal.
En ligne
Dans un bureau de tabac
Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata :
d'une carte de séjour,
ou d'une carte de résident.
En ligne
Dans un bureau de tabac
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
En ligne
Dans un bureau de tabac
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Retrouvez toutes les informations de la commune sur votre téléphone portable
Bulletin Municipal
Labelisé « villes et villages fleuris »
Nous protégeons votre vie privée
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies et traceurs afin de vous proposer des contenus adaptés et de réaliser des statistiques de visites.
Merci de cliquer sur le bouton pour donner votre accord. Oui, je suis d'accordNon, je refuse En savoir plus
Politique de confidentialité
Privacy Overview
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
