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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

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Fiche pratique

Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles

Vérifié le 21/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'<span class="expression">accrobranche</span> sont contrôlés par l’État. Les règles applicables visent à assurer la sécurité des participants.

Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des installations durables qui permettent à des personnes d'évoluer d'un point à un autre à l'aide de câbles, que ce soit sur des arbres ou tout autre support naturel.

Les PAH sont accessibles aux mineurs, y compris, éventuellement, à de très jeunes enfants.

Accrobranche

L'accrobranche désigne une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires. Après l'activité, les arbres sont déséquipés. Il n'y a donc pas d'installations durables.

Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)

Les PAH sont généralement considérés comme des <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F31587">établissements d'activité physique et sportive (EAPS)</a>. Ils sont alors soumis à leur réglementation spécifique et contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les activités au sein d'un PAH comprennent 2 types de pratiques : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.

Différences entre pratiques surveillées et pratiques encadrées

Type de pratique

Obligations de sécurité

Pratiques surveillées

Les personnes chargées de la surveillance sont appelées <span class="expression">opérateurs de PAH</span> et possèdent une qualification spécifique. Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations. Ils n'accompagnent toutefois pas les participants tout au long du parcours.

Pratiques encadrées

Les encadrants ont le statut de moniteur sportif. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours. Les encadrants doivent avoir les <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F31587">qualifications requises pour être éducateur sportif</a>.

  À savoir

pour connaître les PAH répertoriés en tant qu'EAPS, il convient de se référer à la <a href="http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_educateurs_sportifs_06-03-2017.pdf" format="application/pdf" poids="91.3 KB" target="_blank">base de données des équipements et sites sportifs</a> .

Accrobranche

Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être menée avec un <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F31587">moniteur qualifié</a>. Ces professionnels sont également soumis au contrôle des agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.

Où s’adresser ?

Direction régionale - Jeunesse, sports et cohésion sociale (DRJSCS)

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