Guide des droits et démarches pour les particuliers
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.
Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier
si les produits que vous souhaitez emmener peuvent quitter la France
ou s'ils doivent être déclarés à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).
Vous devez également vérifier dans quelles conditions ces produits sont autorisés à entrer dans le pays qui est votre destination (selon leur valeur et leur nature notamment).
Vous pouvez vous renseigner :
auprès de la douane française,
auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays de destination,
sur la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a>
du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Voyager avec certains produits est interdit, quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :
de stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé),
des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique),
de contrefaçons.
D'autre part, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire
de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
ou de divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.
Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.
Il s'agit notamment :
de <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F794">transferts physiques d'argent</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>,
de certains <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a10802-transport-d-oeuvres-et-objets-d-art-" target="_blank">biens culturels et œuvres d'art</a>
,
d'armes,
<a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">d'espèces animales et végétales sauvages menacées et protégées au niveau européen ou international</a>
.
Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers.
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F21374">certaines formalités sanitaires avant le départ</a>.
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