Guide des droits et démarches pour les particuliers
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 11/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous perdez votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.
Européen ou Suisse
Famille non européenne
Cette démarche n'est pas obligatoire.
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue
Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
Vous devrez payer une taxe de <span class="valeur">25 €</span>, <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F33071">par timbres fiscaux</a>.
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue
Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
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