Guide des droits et démarches pour les particuliers
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.plogonnec.fr/vos-demarches/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.