![](https://www.plogonnec.fr/wp-content/uploads/2016/03/icone_droits.png)
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 10/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
-
Logement
-
Assemblée générale des copropriétaires
Logement
-
Vie pratique en appartement (copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)