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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

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Téléservice

Téléservice : Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le médiateur des ministères économiques et financiers est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges, notamment avec l'administration fiscale ou les douanes.

 Attention :

avant de saisir le médiateur, vous devez au préalable avoir effectué une 1ère démarche auprès du service concerné et ne pas avoir obtenu satisfaction.

Votre demande doit comporter la description de votre problème, les références du service concerné, vos coordonnées et éventuellement la copie des échanges avec l'administration concernée.

Le médiateur examine votre dossier et formule une recommandation au service concerné.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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