Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Formulaire

Formulaire 12650*04 : Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Vérifié le 05/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur