Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Modèle

Modèle : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Vérifié le 17/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation