Guide des droits et démarches pour les particuliers
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.
Modèle
Modèle : Fiche d'information standardisée européenne (Fise)
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier).
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
