Guide des droits et démarches pour les particuliers
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.
Modèle
Modèle : Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé
Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :