Guide des droits et démarches pour les particuliers
Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.
Formulaire
Formulaire 15956*01 : Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
Vérifié le 03/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la carte de collectionneur d'armes qui permet d'acquérir et de détenir des armes de la catégorie C.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
