![](https://www.plogonnec.fr/wp-content/uploads/2016/03/icone_droits.png)
Modèle
Modèle : Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Institut national de la consommation (INC)