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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

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Modèle

Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur

Vérifié le 24/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acceptation nomination tuteur

Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, ma sœur, ma fille, ma femme, mon frère..., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la fonction de tuteur auprès de lien de parenté, ma mère, ma sœur, ma femme, mon frère.., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage.

Fait à commune le date

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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